
ACCOMPAGNEMENT
JURIDIQUE
Pratique du droit au quotidien
Notre expertise et notre expérience permettent d'accompagner les dirigeants et les collaborateurs des agences et des cabinets immobiliers dans la réalisation de leurs missions réglementaires.
Cette démarche permet à la fois de réaliser les missions, tout en faisant monter en compétences ceux qui les ont à leur charge.
Nos interventions sont principalement ciblées sur des problématiques juridiques (Modifications de règlements de copropriété, mises en conformité de documents contractuels, création ASL et US, intégration ou suppression d'équipements, addition et surélévation, etc.), mais peuvent concerner d'autres aspects des métiers (Technique, etc.).

REGLEMENTATION
Activités et obligations
La réglementation impose régulièrement la mise en conformité des textes des copropriétés.
Les nouveaux besoins ou les choix de gestion décidés par les clients peuvent conduire à la création de structures juridiques pour un ensemble immobilier, ou pour un équipement commun à plusieurs résidences : Associations Syndicales Libres ou Unions de Syndicats.
Les projets d'addition de surfaces, de surélévation, d'ajout ou de suppression d'équipements communs, nécessitent également une expertise juridique et technique.
Nous vous proposons l'analyse et la mise en œuvre des projets, avec la rédaction des documents, pour répondre à ces besoins.
Un double objectif : la sécurité réglementaire et un dossier final réellement adapté à l'exercice du métier.
ANALYSE PARTAGEE
Les cas d'école au quotidien
Les "cas d'école", nous les avons croisés au rythme de nos vies de gestionnaire immobilier, nous les avons partagés au sein de la profession, et la jurisprudence a répondu à bien des questions.
C'est cette connaissance que nous pouvons mettre à votre disposition et à celle de vos collaborateurs, lors de nos prestations ou de façon ponctuelle.
Plus encore, l'expérience partagée peut nous permettre de trouver ensemble les solutions aux problématiques ponctuelles ou plus durables, qui sont des sources de conflits au quotidien.
Il s'agit aussi de vous apporter une méthode d'analyse, et des suggestions de traitement de ces "cas d'école", qui peuvent impacter la pérennité des mandats et l'économie de l'activité.